Article 1
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et accords avec Christelle Gossart.
1.2 Sauf convention contraire, les présentes conditions s’appliquent à tous les accords avec Christelle Gossart. Accepter une offre ou passer une commande que vous acceptez ces conditions.
Article 2. Client
Les personnes physiques ou morales qui achètent un article avec Christelle Gossart.
Article 3. Application
En effectuant un achat sur notre site Web, l’acheteur accepte nos conditions générales de vente. Toutes les transactions sont soumises à la loi française.
Article 4. Conditions spéciales
Des conditions spéciales, à l’initiative du vendeur ou du client, sont mises par écrit.
Article 5. Offres et acceptation
5.1 Toutes nos offres sont non contractuelles. Nous sommes obligés de livrer l’article après avoir confirmé la commande par écrit.
5.2 Si une commande ne peut pas être exécutée après confirmation de notre part, nous vous rembourserons le montant payé, sans paiement supplémentaire ni autre compensation financière, et dans les meilleurs délais.
Article 6. Livraison
6.1 La livraison des articles a lieu dans les pays indiqués sur notre site web.
6.2 La livraison est gratuite en France. Sauf disposition contraire convenue, les frais de livraison dans les autres pays ne sont pas inclus dans le prix de vente. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
6.3 Les commandes sont expédiées, à titre indicatif, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables par La POSTE en 48h en France (7 à 10 jours dans les autres pays). Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux services postaux français ou étrangers.
6.4 Nous avons le droit de livrer en plusieurs lots.
6.5 Le client est responsable de la fourniture des adresses correctes, ainsi que de l’accès à l’adresse de livraison. Les coûts supplémentaires résultant de l’erreur seront fournis par le client.
6.6 Lorsque le client n’est pas présent au moment de la livraison, l’article sera proposé une seconde fois. Si l’article ne peut pas être livré la deuxième fois, il peut être livré de nouveau cette fois à la charge du client.
Article 7. Force Majeure
Christelle Gossart aura le droit, à son gré, de suspendre l’exécution de votre commande ou d’annuler le contrat. Christelle Gossart n’est pas obligé de payer des dommages et intérêts, à moins que, dans les circonstances, cela ne soit acceptable, sous réserve des principes de raisonnabilité et d’équité.
Article 8. Propriété
Tous les articles ont été payés par le client. En cas de non-paiement partiel, nous avons le droit de réclamer l’article, conformément aux lois en vigueur et aux frais du client.
Article 9. Garantie
9.1 Nous accordons une protection dans les limites de la loi sur la protection du consommateur. Christelle Gossart décline toute responsabilité pour les problèmes d’articles résultant d’erreurs de production ou d’utilisation abusive de l’article.
9.2 Christelle Gossart s’efforce de montrer les articles sur son site web aussi réels que possible. À cette fin, nous fournissons également des descriptions, y compris la couleur et la taille. Toutefois, les couleurs et les images peuvent être différentes sur les écrans et les images, et le Client doit tenir compte du fait qu’il peut exister de légères différences dans les couleurs des articles illustrés.
Article 10. Plaintes
10.1 Les réclamations, clairement décrites et appuyées au besoin par des images, doivent parvenir au plus tard 48 heures après la réception de l’article.
10.2 L’adresse à laquelle il devrait être
Christelle Gossart
3 chemin du canal
34130 Mudaison
France
ou envoyez un email à contact@christellegossart.com
10.3 Ne jamais accepter les colis qui ont été clairement endommagés à cause du transport. Si l’article est endommagé, veuillez nous en informer immédiatement.
Ne jetez jamais l’emballage d’origine avant d’avoir vérifié que l’article est celui que vous avez convenu d’acheter et qu’il n’est pas endommagé.
Article 11. Retour
11.1 Le client a le droit de retourner l’article dans les 15 jours suivant sa réception à ses frais. L’article doit nous parvenir non endommagé et non utilisé et dans la boîte d’origine. Nous renverrons l’intégralité de la somme payée au client pour l’article par virement bancaire dans la semaine suivant sa réception.
11.2 Les envois de retour avec un affranchissement insuffisant ne seront pas acceptés.
Article 12. Paiements
12.1 Les paiements sont dus à la fin de l’achat en cliquant sur le bouton «terminer l’achat». En cas d’accord écrit sur un retard de paiement, le paiement est dû au plus tard indiqué sur la facture.
12.2 En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit ou de débit, les marchandises seront expédiées dès réception par Christelle Gossart de la somme due.Article 13. Changements
Nous avons le droit de modifier et de corriger nos prix et informations.
Article 13. Données personnelles
13.1 En effectuant une commande avec nous, le client nous autorise à utiliser ses données personnelles pour l’administration et la gestion des commandes et à des fins de marketing et de recherche. Nous utilisons les données du client pour un marketing personnalisé (c’est-à-dire une lettre d’information) uniquement après autorisation expresse du client pendant la réalisation de l’achat.
13.2 Nous ne fournissons jamais à des tiers les données personnelles ou les enregistrements d’achat de nos clients.
13.3 Le client a le droit de demander la suppression de toutes ses données de notre base de données. Cela signifie que le nom d’utilisateur et le mot de passe du client seront également effacés de notre base de données.
Article 14. Litiges
Le droit français est applicable à toutes nos transactions et les litiges seront résolus devant les tribunaux français.
Article 15. Déni de responsabilité et droit d’auteur
15.1 Nous essayons de notre mieux pour fournir des informations aussi précises que possible sur notre site web. Cependant, nous ne sommes pas responsables des informations incomplètes ou erronées qui pourraient apparaître sur notre site.
15.2 Tous les contenus de ce site Web, textes et images, sont la propriété intellectuelle de Christelle Gossart. Le contenu de ce site Web ne peut être utilisé par des tiers que sur autorisation écrite de Christelle Gossart.
Article 1
1.1 These terms and conditions are applicable on all orders and agreements with Christelle Gossart. 1.2 Unless agreed otherwise, these conditions apply to all agreements with Christelle Gossart. Accepting an offer or placing an order that you accept these conditions.
Article 2. Customer
Private persons or legal entities that purchase an article with Christelle Gossart.
Article 3. Application
By completing a purchase at our website, the buyer agrees to our general sales conditions. All transactions French law is applicable.
Article 4. Special conditions
Special conditions, whether instigated by the Seller or the Customer, are put in writing.
Article 5. Offers and acceptance
5.1 All our offers are non-binding. We are obliged to deliver the article after we have confirmed the order in writing.
5.2 If an order, after confirmation by us, we may not be executed, we will return the amount paid by the Customer, without further payment or other financial compensation, and as soon as possible.
Article 6. Delivery
6.1 Delivery of articles takes place in those countries that are indicated on our website.
6.2 Delivery is free in France. Unless otherwise stated or agreed upon, the costs for delivery in other countries are not included in the sales price. The costs for delivery are indicated.
6.3 Orders are dispatched, indicatively, within 2 or 3 working days by La POSTE in 48H in France (7-10 days in others countries). We are not responsible for delays due to French or foreign postal services.
6.4 We have the right to deliver in several batches.
6.5 The Customer is responsible for providing the correct address addresses, as well as providing access to the delivery address. Extra costs as a result of the error will be provided by the Client.
6.6 When the customer is not at the time of delivery, the article will be offered at second time. If the article can not be delivered the second time it can be felt again at the expense of the Customer.
Article 7. Force Majeure
Christelle Gossart shall, in the case of force majeure, be entitled, at its option, to suspend execution of your order or rescind the agreement. Without studio ROOF being obliged to pay for damages, unless, in the circumstances, this would be an acceptable subject to the principles of reasonableness and fairness.
Article 8. Property
All items have been paid by the Customer. In case of partial non-payment, we have the right to reclaim the article, by law and at the cost of the Customer.
Article 9. Guarantee
9.1 We give protection under the limits of the law on consumer protection. Christelle Gossart excludes any liability for problems with articles arising from production mistakes or misuse of the article.
9.2 Christelle Gossart endeavors to show the articles on its website as real as possible. For this purpose we also provide descriptions including color and size. However, colors and images may be different on screens and pictures, and the Customer should take into account that there might be small differences in the colors of the depicted articles.
Article 10. Complaints
10.1 Complaints, clearly described and supported if need be by pictures, should reach no later than 48 hours after receipt of the article. The receipt by the Client of the article is a time when a deficit or damage can be established.
10.2 The address to which it should be
Christelle Gossart
3 Chemin du Canal
34130 Mudaison
France
or send an email to contact@christellegossart.com
10.3 Never accept packages that have been clearly damaged because of transportation. Should the article be damaged, please inform us immediately.
Never throw out the original package before you have ascertained that the article is the one you agreed to purchase and is undamaged.
11. Return
11.1 The Client has the right to return the article within 15 days after receipt at his or her own expense. The article should reach us undamaged and unused and in the original box. We will return the full sum paid the Client for the article by bank transfer within one week after it receipt.
11.2 Return shipments with insufficient postage shall not be accepted.
12. Payments
12.1 Payments are due upon completion of the purchase by pressing the ‘complete purchase’ button. In case of written agreement upon a delayed payment, the payment is due not later than indicated in the invoice.
12.2 In case of payment via bank transfer or credit or debit card, the goods will be dispatched upon receipt by Christelle Gossart of the due sum.
13. Changes
We have the right to modify and correct our prices and information.
14. Personal data
14.1 By completing an order with us, the Client permits us to use his or her personal data for the administration and management of the orders with us, and for marketing and research purposes by Christelle Gossart. We use the Client’s data for individualized marketing (that is, newsletter) only after the Client’s explicit permission during the completion of the purchase.
14.2 We never provide third parties with our Clients’ personal data or purchase records.
14.3 The Client has the right to ask for clearing all his or her data from our database. This means that the Client’s username and password will also be erased from our database.
16. Disputes
French law is applicable to all our transactions, and disputes will be resolved before French courts.
17. Disclaimer & Copyright
17.1 We try our best to provide as accurate as possible information on our website. However, we do not bear responsibility for any incomplete or wrong information that might occur on our website.
17.2 All contents of this website, text and pictures, are the intellectual property of Christelle Gossart. The contents of this website can be used by third parties only upon written permission by Christelle Gossart.
